Conditions générales de vente pour loisir petanque

Conditions générales de vente

Les prix indiqués sont valables du 1er Janvier au 31 Décembre , ils le sont toutes taxes comprises pour les pays de l'Union Européenne et hors taxes pour les autres pays , hors participation aux frais d'envoi et de conditionnement .

Délai indicatif de livraison :z

Sous 1 à 5 semaines à partir de la date de la commande . Cette variabilité étant due au fait que le produit est ou n'est pas en stock , qu'il est hors standart ou que sa fabrication prenne du temps ... ( ATX ) .

Frais de conditionnement et de transport :

Tarif en vigueur par la poste .

Satisfait ou remboursé :

7 jours à compter de la date de réception .*

Echange standart :

7 jours à compter de la date de réception .

* Voir les conditions générales de vente ci-dessous .

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Article 1 - champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent , sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par LOISIR PETANQUE sur son site internet www.loisir-petanque.com . Ces produits sont les suivants :

Boules de petanque
accèssoires
vêtements

En conséquence , le fait pour une personne physique ou morale , de commander sur le site internet de LOISIR PETANQUE emporte acception pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accéssibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront , le cas échéant , sur toute autre version .

Article 2 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site , dans la limite des stocks disponibles .

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande , nous vous en informons :

Par e mail
Par courrier envoyé dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en téléphonant au(33) 03 27 25 35 52 ou en écrivant à : laude.philippe59@gmail.com

Articles 3 - Prix

Les prix indiqués sont valables du 1er Janvier ai 31 Décembre , ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux conditionnement et frais de port qui sont à la charge du client .

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine , vous êtes l'importateur du ou des produitrs concernés .Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM , le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture . Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont succeptibles d'être exigés Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Loisir Pétanque . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes de votre pays .Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales .

Toutes les commandes , quelles que soient leurs origines , sont payables en euros .

Loisir Pétanque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis , mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes .

Article 4 - Frais de port .

Les frais de port sont forfaitaires . Seule la zone géographique en fait varier le montant .Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande .

Article 5 - commande .

Vous pouvez commander à www.loisir-petanque.com :

1 -Par courrier en imprimant votre bon de commande en double exemplaire après avoir validé votre panier .Vous nous en enverrez un exemplaire accompagné de votre chèque . Votre commande ne sera enregistrée qu'à la réception de celui-ci .

2 - Par internet via le Crédit Agricole en toute sécurité .Choisissez un ou plusieurs produits que vous mettrez dans votre panier . Quand vous serez sûr de votre ou vos choix , que vous aurez pu modifier au préalable , commandez et valide votre commande. Avoir cliqué sur "valider" vous autorise à utiliser le paiement sécurisé du Crédit Agricole ou de paypal .

Cette démarche simple et rapide vous engage . Vous ne pourrez plus modifier votre commande .

Article 6 - Validation des commandes .

Quand vous validez après le processus de commande , vous déclarez celle - ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente , pleinement et sans réserve .

Les données enregistrées par loisir pétanque constituent la preuve des transactions passées par loisir pétanque et ses clients .

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières .

Article 7 - Paiement du prix et sécurisation .

Le règlement de vos achats s'effectue obligatoirement par carte bancaire : Carte bleue , visa , Eurocard / Mastercard , chèque bancaire .

Le débit de la carte s'effectue lors de la commande .

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation .Le paiement est sécurisé par notre banque le "Crédit Agricle"ou par "Paypal".

Article 8 - Livraison .

Les produits sont livrés a l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande sur la site internet www.loisir-petanque.com .La livraison est effectée par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux .

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu , de la part de l'acheteur , ni à l'annulation de la commande , ni à une demande de dommages et intérêts quelconques en cas de retard dû à ,un événement extérieur à notre société .

Dans tous les cas , le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient , en cas d'avarie ou de manquants, de faire toutes constations nécéssaires et de confirmer ses réserves par acte extrajuduciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises .

Au cas où certains articles seraient momentanément indisponibles , l'expédition sera différée pour permettre un envoi complet .

Loisir Pétanque ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison quel qu'il soit .

En cas de retard inhabituel , un e mail vous sera adressé

Article 9 - Satisfait échangé ou remboursé .

Vous disposé d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas , accompagné de la facture .Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge . Seul le prix de ou des produits achetés sera remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 21 jours suivant la date de réception du colis retourné .

Toutefois en cas de colis retourné sans avoir été ouvert , nous vous rembourseront le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés .²

Les produits reconnus défectueux et retournés dans un délai de 7 jours suivant leur réception seront échangés .Les frais d'envoi et de retour seront alors à notre charge .

Les envois sont à effectuer à : Loisir Pétanque , 50 rue Murzin 59111 , Bouchain , France .

Les articles retournés abîmés ,endommagés ou salis par le client ne sont ni échangés ni remboursés .

Article 10 - Responsabilité .

Loisir Petanque ne garantit le client , au titre des vices cachés pouvant affecter les produits , que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux , sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pû entraîner .

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur . La responsabilité de Loisir Pétanque ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit a été livré .Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander .

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels . Le fabricant se réserve la possibilité de faire évoluer ses produits .

Loisir Pétanque ne saurait être tenue pour responsable de l'inéxécution du contrat en cas de rupture de stock ou

d' indisponibilité du produit , de force majeure , de perturbation , de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communication ,innondation , incendie .

Loisir Pétanque n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des causes d'inexecution mentionnées ci-dessus , perte d'exploitation , perte de profit , dommages ou frais , perte de chance .

Article 11 - Droit applicable - litige

Le présent contrat ainsi que les opérations d'achat et de vente qui sont visées sont soumis à la loi Française .

Article 12 -Informations confidentielles .

Loisir Pétanque s'engage à ne pas divulguer à des tiers des informations que vous lui communiquez .Celles -ci sont confidentielles et destinées exclusivement à notre société .Elles ne seront utilisées par des service internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer la communication réservée à nos clients , notamment par des lettres d'informations .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant . Pour cela , il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms , prénoms et adresse et si possible votre référence client à :

laude.philippe@gmail.com ou à Loisir Pétanque , 50 rue Murzin , 59111 Bouchain , France .

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés . ( CNIL)

Le fait de nous passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente de la part de l'acheteur , qui déclare et reconnaît ainsi en avoir une parfaite connaissance .

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